formulaire mandat de prélèvement sepa pdf

Note: Vos droits concernant le prélèvement sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l avezpassée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Référence unique du mandat : Identifiant créancier SEPA : FR63ZZZ675742 Débiteur : Créancier : Votre Nom Nom SAS Scorpions de Mulhouse 1997 Lemandat de prélèvement SEPA est un mode de paiement automatique mis en place entre deux professionnels. De façon plus précise, à travers ce système, un débiteur (le titulaire d’un compte bancaire) accepte d’être prélevé à tout moment en euros pour régler une échéance ou une dette, à condition d'en être informé au préalable. MANDATDE PRÉLÈVEMENT SEPA ENTREPRISE À REMPLIR ET À RETOURNER À LA MUTUELLE Eovi-Mcd Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - Immatriculée sous le n° 317 442 176 - Siège social: 173 rue de Bercy - CS 31802 - MANDATde Prélèvement SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le Comité des Œuvres Sociales de l’Isère à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du Comité des Œuvres Sociales de l’Isère. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque suivant Mandatde prélèvement SEPA S APA Single Euro payments Arca Débiteur Votre Nom Votre adresse CP/Ville France IBAN BIC Signature En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez St Joseph à envoyer des informations à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de St Joseph. Vous bénéficiez du droit Vaytiennhanh Home Credit.

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